Conditions d'utilisation
La société MOCOCHA PARIS est une SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n°513 573 725 00019, dont le siège social est situé 89 rue Mouffetard 75005 Paris, représentée par son gérant Madame Marie-Hélène Gantois Kammerer, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique MOCOCHA.
Tél : 01.47.07.13.66
La marque MOCOCHA est déposée en France et à l'international pour les chocolats et autres confiseries.
Les produits du FOURNISSEUR sont commercialisés sous la marque MOCOCHA, ils seront ci-après désignés les PRODUITS MOCOCHA .
Le site de ventes en ligne des PRODUITS MOCOCHA est accessible aux adresses : www.chocolatsmococha.com
Le service de commerce en ligne, vente à distance des PRODUITS MOCOCHA, proposé par le MOCOCHA s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.
Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.
Les PRODUITS MOCOCHA sont expédiés sous emballages protecteurs, il reste que le chocolat est un produit fragile et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l'année et plus particulièrement en périodes chaudes.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par fax. Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
La commande n'est réputée acceptée par MOCOCHA qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT. La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix. MOCOCHA se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement
ARTICLE 3 – PRODUITS : PRÉSENTATION ET COMPOSITION
Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment. VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC. Les frais et conditions d'expéditions sont détaillés sur la page informations livraison.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENTS
Le règlement s'effectue de la manière suivante : Par carte bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
Les commandes sont expédiées sous 3 à 4 jours à compter de l'encaissement de votre règlement. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus, par Colissimo. Pour les pays autres que la France métropolitaine, consulter la page informations livraison. Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues. Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre. NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d'année avant les dates suivantes :(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre) Expédition pour Noël, commande avant le 15 décembre Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 25 décembre
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS
Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT. Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison MOCOCHA ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d'usage sont à formuler au transporteur à la livraison. Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées au MOCOCHA, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande. Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par le MOCOCHA.
ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par MOCOCHA. Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT. Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation le CLIENT s'adressera : Par courrier : SARL MOCOCHA LB 89 rue Mouffetard 75005 Paris Par email : Depuis le formulaire de contact
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par le droit français.
