Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Chocolaterie Mococha Paris, propriétaire du site www.chocolatsmococha.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.


Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site www.chocolatsmococha.com appartient à Sarl Mococha Lb, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

89 rue Mouffetard 75005 Paris.


Personne physique ou morale, Gantois Marie-Hélène est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : mococha@mococha.com


Le webmaster, Gantois Marie-Hélène, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la

suivante : mococha@mococha.com.


Le site www.chocolatsmococha.com est hébergé par Wixpress Ltd., dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.chocolatsmococha.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par GANTOIS Marie-Hélène.

 

 

3. Les produits ou services proposés par www.chocolatsmococha.com

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.chocolatsmococha.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Sarl Mococha LB, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.chocolatsmococha.com.

 

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.chocolatsmococha.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.


Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à mococha@mococha.com.

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.chocolatsmococha.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Le site www.chocolatsmococha.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels éventuellement liés à son utilisation (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.chocolatsmococha.com appartient exclusivement à Sarl Mococha Lb. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Le site www.chocolatsmococha.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web www.chocolatsmococha.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fera par mail à l'adresse suivante mococha@mococha.com.


Sarl Mococha Lb s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mococha@mococha.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 89 rue Mouffetard 75005 Paris.

7. Cookies

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8. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.chocolatsmococha.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

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